Concessions et Autres PPPs

Concessions et autres PPPs

Les contrats de service public conclus avec le secteur privé, généralement connus en France sous le sigle DSP (qui regroupe les concessions de service public, les affermages et les contrats de la même famille) représentent un volume important d’activité pour le cabinet. Nous sommes régulièrement cités par nos pairs comme l’un des premiers cabinets experts dans ce secteur tant en France qu’à l’international.

C’est le projet « Tunnel sous la Manche » qui a servi de rampe de lancement aux compétences développées par Marc Frilet et ensuite par notre cabinet. Les doubles formations droit-privé et droit public, ainsi que Common Law et Civil Law ont grandement facilité la compréhension des différents enjeux socio-économiques, juridiques, fiscaux et institutionnels, dont la maîtrise intégrée se révèle le plus souvent indispensable pour la bonne réalisation des projets de Concessions de service public et PPP tant en France qu’à l’international.

Cette activité de conseil intégrée est ainsi devenue la marque du cabinet pour les nombreux projets réalisés dans le secteur des transports, des ports et maritime, puis à l’ensemble du secteur des services publics essentiels au niveau français et international (ex : eau, énergie), et en particulier en Afrique francophone (Afrique du Nord, Afrique sub-saharienne et Madagascar). Le cabinet a également réalisé plusieurs projets significatifs pour les infrastructures sportives et de loisir.

Pour les projets complexes qui à l’international nécessitent de nombreux échanges avec les Autorités et une approche très progressive, notre cabinet joue régulièrement un rôle de team leader. Il nous arrive régulièrement de proposer à nos clients publics ou privés des schémas de solutions leur permettant de réaliser avec succès des projets, qui au départ leur paraissent peu réalistes au regard du contexte local.

Notre connaissance intime du droit des contrats publics équilibrés dont le Conseil d’Etat est le pionnier en France, et qui est largement applicable à de nombreux pays de tradition juridique napoléonienne, est souvent à la base de solutions innovantes localement mais en fait réalistes, garantissant des projets résilients.

Lorsque en France, les contrats de partenariat (CP) - basés sur les PFI anglo-saxons - sont apparus puis se sont développés, nous avons conseillé le secteur bancaire et les entreprises sur le particularisme de ces projets et les techniques de project finance.


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