Construction & Infrastructures Publiques

Construction

Nous réalisons régulièrement des missions de due diligence permettant d'évaluer les risques et opportunités des projets. Notre présence régulière sur le terrain nous permet d’apprécier à la fois les risques juridiques liés aux différents régimes de responsabilité et les risques pratiques permettant de proposer des approches contractuelles et les mieux adaptées aux réalités locales. En Afrique par exemple, la réglementation, les normes ou leur pratique, tout en étant parfois similaires à la France, doivent être mis en œuvre avec une grande anticipation et une très bonne connaissance des conditions et des pratiques locales pour aboutir à la réalisation de projets performants et résilients.

  • Pour les projets d’infrastructure importants, nos conseils comprennent le plus souvent :
    • La rédaction et la négociation des divers contrats que nos clients sont amenés à conclure pour la bonne réalisation de leurs projets : fourniture, sous-traitance, architecte, ingénierie, consultant, etc.
    • Le suivi des contrats et la rédaction de tout document, lettre, réserve et claim, identifiant et utilisant en tant que de besoin les experts internationaux et cabinets locaux les plus adpatés avec lesquels nous entretenons des liens privilégiés ;

Infrastructures publiques

Le conseil pour la réalisation d’infrastructures publiques représente une part importante de l’activité du cabinet. Nous conseillons les entreprises françaises et étrangères pour répondre aux appels d’offres nationaux et internationaux nécessitant une connaissance approfondie du droit des marchés publics internationaux et locaux, du droit des contrats publics et de leur pratique.

Nos conseils portant notamment sur la sécurisation de l’environnement juridique et fiscal des projets. Nous contribuons à l’évaluation et l’optimisation du régime fiscal et douanier souvent complexes, et proposons des formules d’implantation et de mise en œuvre adaptées pour chaque projet. Nous contribuons à résoudre les obstacles les plus fréquents rencontrés au quotidien : exemple permis, questions sociales et environnementales, emploi, sécurité, assurance, etc. Pour ce faire, nous nous déplaçons sur le terrain et mettons en place des procédures d’information, de prévention, d’alerte et de suivi.

Depuis la publication du Red Book FIDIC en 1987, nous conseillons régulièrement nos clients sur l’interprétation et la mise en œuvre des différents contrats FIDIC, en particulier pour les pays de droit civil où de nombreux aspects de droit administratif et d’ordre public doivent être pris en compte.

Nous possédons une expérience particulièrement approfondie du contenu et l’interprétation du contrat standard (« civil works ») Banque Mondiale pour les pays de Droit Civil. Marc Frilet a contribué à la rédaction de ce contrat type qui opère une synthèse entre FIDIC et le CCAG français.


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