Contrats Complexes

Préparation, négociation et suivi des contrats complexes

Ce domaine comprend notamment:

  • l’évaluation préalable de cadres juridiques, de procédures et de pratiques dont la maîtrise est nécessaire pour la rédaction, négociation et mise en œuvre des contrats complexes ;
  • les due diligences sur certains aspects de la réglementation, ou encore sur la situation juridique de sociétés ou de groupes notamment à l’occasion d’investissements ou d’acquisitions ;
  • la rédaction de contrats complexes, puis leur négociation et leur suivi (exemple : joint-venture, consortium, SPV ou SPC incluant ou non des pactes d’actionnaires, etc.) ;
  • l’échange et la négociation avec des Autorités Publiques et des Etats sur des points à clarifier ou des textes/procédures à modifier pour permettre la conclusion et la bonne mise en œuvre de contrats complexes ;

Le cabinet a fait œuvre de pionnier en France il y a une trentaine d’années, pour les contrats complexes en financement de projets, conjuguant l’économique, le juridique, le financier et le bancaire.

Notre participation à de nombreux investissements dans les départements et territoires d’Outre-mer a permis en effet le développement d’un modèle économico-juridique de « Project Finance » à la française qui est régulièrement utilisé aujourd’hui en France et en Afrique

Notre cabinet prodigue ainsi ses conseils pour les contrats de distribution internationaux, les contrats de service et de consulting de toute ainsi que pour la panoplie de contrats du monde de la construction: architectes, bureaux d’études, maitrise d’ouvrage, construction, génie civil et ce tant en France qu’à l’international où ces contrats nécessitent des approches très professionnelles, notamment au niveau des responsabilités et des règlementations d’ordre public.


Pour en savoir plus, voir pages: