Investissements et Transactions Internationales

Investissements et transactions internationales

La double expertise du cabinet en Common Law et Civil Law, en particulier en droit des contrats et droit des sociétés, nous amène à conseiller une clientèle exigeante pour les investissements ou transactions internationales complexes principalement dans des relations avec des zones géographiques ou des pays fragiles où la sécurité juridique n’est pas aussi bien assurée qu’en France.

Nous intervenons régulièrement sur toutes les facettes d’un projet d’investissement avec ou sans partenaire local.

Nous sous-traitons ou co-traitons tant que de besoin avec des cabinets locaux dont nous avons évalué les compétences et que nous choisissons en fonction des meilleurs intérêts de nos clients.

Nous avons développé pendant plus de dix ans une pratique particulièrement approfondie des investissements et transactions complexes en Inde.

Compte tenu de la complexité du droit du marché indien, nous avons été amenés à développer et adapter au particularisme des entreprises françaises diverses formes contractuelles et procédures essentielles pour réussir un projet dans ce pays, et en particulier:

  • Les L.O.I,
  • Les MOU
  • Les techniques de présentation de projet à travers les différentes FORMS
  • Les conditions d’obtention de non-objection (NOC)
  • Les rescrits fiscaux (Tax Rulings)
  • Les dispositions de non-concurrence, et de règlement des différends

Les investissements internationaux nécessitent parfois la construction ou l’utilisation de bâtiments, la fabrication et ou la distribution, la mise en place de réseaux assortis ou non de flux d’importation ou d’exportation, etc. Nous conseillons ainsi régulièrement les clients sur le droit de la construction, le droit de la distribution, le droit des consortiums et des joint ventures ; ainsi que pour la rédaction et négociation des contrats, le régime fiscal, le droit du travail, le cas échéant le droit du contrôle des changes, etc.

Additionnellement à notre participation régulière à des processus de prévention ou de règlement des différends, structurés ou non selon le cas, nous représentons nos clients à des arbitrages internationaux (principalement CCI).

L’expérience du cabinet en matière d’investissement et de transactions internationales, à la fois dans le monde de la Common Law et du droit civil, a été reconnue par le monde universitaire.

Marc Frilet a enseigné pendant une dizaine d’années le droit des investissements internationaux dans la seule université Parisienne enseignant cette matière ; l’université Paris Descartes.


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