Mines, Pétrole et Gaz

Mines, Pétrole et Gaz

Depuis une trentaine d’années, nous conseillons de grands opérateurs dans leur projets pétroliers et miniers, et ce à de multiples niveaux: implantation, permis de recherche, d’exploitation, taxation, études d’impact environnemental et social, utilisation du sol et du sous-sol, conventions e-contrats miniers de toute nature : claims, précontentieux, médiation, etc.

  • Notre pratique du secteur pétrolier s’est rapidement étendue à l’ensemble des services pétroliers, en particulier en matière de logistique et de supply, assorti de la structuration du mode opératoire et des contrats qui s’y rapportent. Nos conseils englobent tout le secteur du forage (drilling contractors).

    Nous avons contribué à l’évolution du statut juridique de nos clients et au régime juridique et fiscal applicable (taxe applicables, royalties et partage de production).

    Nos conseils portent sur l’évaluation des options de structuration des projets, la création de sociétés de droit local, l’évaluation préalable des réglementations (notamment fiscales et domaniales), les contrats de travail pour le personnel local et expatrié assorti de toutes les protections sociales, de statut collectif, de ressources humaines, etc.

  • S’agissant du monde des industries extractives, pour lequel nous avons développé une activité continue depuis 25 ans, nous conseillons principalement les grandes sociétés minières internationales souhaitant développer des projets miniers en Afrique subsaharienne et Madagascar. Les grands projets de ce type ayant été très peu nombreux, il est nécessaire le plus souvent après une évaluation approfondie de la réglementation et de sa pratique d’échanger avec les Etats sur les conditions de préparation et de développement de ces projets afin de prévenir au mieux les malentendus fréquents entre les Etats fragiles et les sociétés intégrant les normes internationales, principalement anglo-saxonnes.

    Notre expérience de conseil englobe l’identification et le traitement de façon intégrée des enjeux institutionnels, politiques, juridique, fiscaux, miniers, sociaux et communautaires susceptibles de créer des malentendus entre les Etat et les sociétés à toutes les phases de développement du projet : prospection, recherche, investissement, exploitation.

    Nous sommes ainsi amenés à contribuer à la rédaction de procédures assorties de leur mise en œuvre pratiques, de différentes phases d’études pour les permis, suivi de la rédaction de diverses natures de contrats.

    Nous sommes particulièrement spécialisés dans la rédaction et la négociation des conventions minières pour des projets complexes (Convention de Base ou Convention d’Etablissement) que nous rédigeons après un processus d’évaluation et d’échange qui a fait ses preuves dans plusieurs projets majeurs et que nous contribuons à faire valider par une loi votée par les parlements nationaux.

    Enfin, nous intervenons régulièrement pour la réalisation d’infrastructures de transport et d’évacuation, qui pour les projets miniers représentent des problématiques juridiques et des investissements souvent plus complexes et plus lourds que le projet minier en lui-même.

    L’évolution chaotique de certains grands projets miniers au cours de la décennie écoulée par a conduit à approfondir, avec les représentants du monde minier et les centres d’études et formation spécialisés (ICMM, Ecole des Mines) l’évaluation des contrats miniers pour mieux les adapter aux attentes des Etats. La nouvelle donne technico-économique et la récente évolution dans les analyses des conventions minières sont partagées par les parties prenantes à la fois privées et publiques (depuis la responsabilité sociale et environnementale jusqu'à un nouveau concept dont nous faisons la promotion et qui a un grand avenir: le concept de « social licence to operate »).


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