Prévention des Différends & Arbitrage

Prévention des différends & Arbitrage

Notre longue tradition de cabinet conseil pour la préparation et le développement des projets puis pour leur matérialisation, et enfin pour leur suivi a permis de développer une culture particulière favorisant la réussite des projets tenant compte de l’ensemble de leur environnement et allant bien au-delà de la simple technique juridique.

Nous faisons nôtre la maxime du prestigieux American College of Construction Lawyers (ACCL) dont maître Frilet est le seul représentant français « Friends of the Project ».

Cette « philosophie de la réussite » basée sur l’expérience cumulée de nombreux projets a des conséquences très pratiques sur nos conseils et représentations en matière de prévention et de règlement des différends.

Nous intervenons principalement dans les secteurs suivants :

  1. Structuration des Contrats et Conventions pour prévenir les différends

    • Rédaction aussi simple et claire que possible des contrats et conventions dans un cadre ordonné et s’inscrivant le mieux dans une culture économique et juridique connue localement afin d’éviter de multiplier définitions ad hoc ou clauses peu usitées fréquemment sources de malentendus dans les contrats complexes.
    • Rédaction de groupes de clauses facilitant les échanges et obligeant les parties à dialoguer le plus tôt possible avant que se cristallisent des malentendus ou différends.
    • Rédaction, négociation et suivi de clauses de partenariat structurés dans la lignée du « partnering » qui a largement fait ses preuves dans les contrats internationaux complexes. Cette technique permet aux parties d’échanger régulièrement et utilement moyennant une bonne préparation et des procédures simples et efficaces sur l’état de leurs relations contractuelles et leur évolution. Nous contribuons en outre à la rédaction et mise en oeuvre de Chartes de Partenariat adaptées aux particularismes des projets et jouant un rôle souvent décisif dans le succès des contrats à long terme.
    • Rédaction et négociation de clauses de médiation ou de conciliation structurées adaptées au projet, à son environnement économico juridique et basé sur des procédures simples et garantissant dans tous les cas un résultat rapide et peu couteux avant toute phase contentieuse.
    • Dispute Board de différentes natures pour les contrats de construction internationaux tenant compte des plus récentes évolution sur le rôle et l’efficacité des Dispute Boards : nous préconisons le plus souvent des Standing Boards et selon le cas Dispute Review Board ou Dispute Adjudication Board ( ce choix étant souvent lié au droit applicable au contrat et aux traditions juridiques locales). Marc Frilet est le représentant pour la France de la Dispute Review Board Foundation (DRBF) qui, en lien avec les bailleurs de fonds internationaux, la chambre de commerce internationale et autres développe un ensemble de bonnes pratiques et règles de procédures permettant d’optimiser le bon usage des Dispute Boards.
    • Clauses d’arbitrage et de droit applicable.
      • Due Dilligence sur le droit applicable au projet en évaluant en particulier l’impact des lois
      • applicables étrangères pour un projet situé dans un autre Etat (bilan avantages / inconvénients tenant compte en particulier du droit applicable au fond, de l’importance de l’ordre public etc)
      • Rédaction et la négociation de clauses d’arbitrage garantissant le meilleur résultat en droit et en équité : choix du centre de règlement et évaluation de l’efficacité de son administration, du coût, de l’existence le cas échéant d’une liste d’arbitres etc.

  2. Participation au règlement des différends

    • Conseils en administration des contrats :
      • Evaluation de l’ampleur des malentendus ou des différends,
      • Analyse économico juridique, contribution à l’élaboration d’une stratégie de notification échanges informels ou formels.
      • Rédaction de projets de lettre et d’une façon générale, assistance pendant toute la phase précontentieuse
    • Participation aux phases de conciliation et de médiation
      • Représentation d’une des parties dans le processus de médiation ou de conciliation, contribution à la mise en place de procédures et contribution à la rédaction de tous documents, mémoires etc.
      • Médiateur ou conciliateur ; Marc Frilet intervient régulièrement comme médiateur ou conciliateur à la demande des parties soit dans un cadre structuré à l’avance, soit dans un cadre plus informel. A cette occasion, nous proposons des processus de médiation ou de conciliation structurés qui ont fait leur preuve et dont certains deviennent des standards repris dans les contrats internationaux. (Exemple : conditions contractuelles standards pour les travaux de génie civil dans les pays de droit civil rendus obligatoires pour les projets Banque Mondiale).
    • Participation aux procédures d’arbitrage françaises et internationales. Nous représentons régulièrement des parties publiques ou privées, principalement pour des arbitrages dans le secteur des grands projets de construction et génie civil où notre longue pratique de développement suivi des projets sur le terrain et aboutissant à une intime connaissance des techniques mises en œuvres et des usages locaux joue un rôle souvent décisif pour l’intérêt de nos clients. Marc Frilet accepte par ailleurs d’être nommé arbitre pour des projets complexes où il estime posséder la culture économico juridique internationale et locale nécessaire.Ces activités, constantes depuis plus de 20 ans nous a amené à proposer des améliorations aux règlements d’arbitrage et au processus d’arbitrage lui-même afin que ce dernier puisse être plus efficace, moins couteux et mieux accepté par les parties.Notre cabinet a notamment réalisé à la demande des bailleurs de fond internationaux une évaluation de l’acte uniforme OHADA sur l’arbitrage et de sa pratique après 10 ans d’existence. Notre rapport a servi de base à la rédaction d’un mémoire qui sera prochainement examiné par les comités nationaux de la zone OHADA en vue de faciliter un règlement rapide et efficace des différents commerciaux dans la zone.

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