Rédaction de Textes Juridiques

Rédaction de textes juridiques : lois, règlements, procédure, contrats standards

Nous avons commencé très tôt à nous intéresser à la rédaction de lois règlements, procédures et standards, pour lequel l’expérience du cabinet est sans doute unique à l’international.

Cette spécialité de Marc Frilet s’est naturellement cristallisée à l’issue de ses deux années d’enseignement à la faculté de droit d’Oran où les cours portaient notamment sur la méthode et la science juridique et le droit positif algérien.

Lors de toute sa carrière passée au sein du cabinet Francis Lefèbvre, Marc Frilet a régulièrement été approché par des pays ou instances internationales pour réfléchir et promouvoir des textes permettant notamment de faciliter la réalisation de projets d’investissement internationaux ou d’infrastructures structurantes.

Depuis plus de 25 ans, Marc Frilet et ses équipes réalisent des missions de préparation ou de rédaction de textes législatifs et réglementaires principalement dans le secteur des marchés publics et des concessions de services publics et assimilés, surtout en Afrique mais également au Proche-Orient ou en Asie.

Plusieurs de ces textes sont désormais devenus des lois ou des décrets facilitant le déroulement de nombreux projets.

La spécialité du cabinet en matière de contrats internationaux complexes a conduit la Banque Mondiale à nous demander de rédiger des conditions standards pour les travaux de génie civil applicables dans les pays de droit civil. Ces conditions standards font partie aujourd’hui des documents obligatoires pour les projets financés par la Banque Mondiale dans ces pays, pour un budget supérieur à 10 millions d’Euros.

Avec les instances représentatives du monde de la construction, nous avons ensuite contribué à tirer les leçons de l’expérience et à faire évoluer ces contrats dont la dernière mise à jour par la Banque Mondiale remonte à 2012.

Par ailleurs, le cabinet a contribué depuis l’origine à l’évaluation et l’amélioration des textes OHADA au sein de plusieurs groupes de travail nationaux ou internationaux, que le cabinet alimentait de notes de synthèse et de retours d’expériences. A cette occasion, Marc Frilet a mis en place en particulier un groupe de travail ayant beaucoup contribué à la réforme du droit des sociétés à Madagascar, en s’inspirant de l’expérience OHADA.

Le cabinet a récemment effectué une mission importante à la demande de la Banque Mondiale pour l’évaluation du droit OHADA de l’arbitrage en vue de faciliter le développement d’un arbitrage de qualité et à un coût raisonnable dans la zone. Le rapport d’évaluation et de préconisations fait partie des documents qui serviront de base de travail au législateur OHADA pour rendre l’arbitrage plus attractif et plus efficace.

Au fil des années, nous avons progressivement dégagé, en contact étroit avec d’autres experts et avec le monde universitaire, les conditions à réunir pour concevoir, préparer, rédiger, faire adopter et enfin faire appliquer effectivement des textes législatifs ou réglementaires important pour améliorer la gouvernance, fluidifier les transactions, protéger l’environnement et les communautés. Nous contribuons ainsi activement a développement d’une nouvelle science qui dans notre expérience pourrait être très prometteuse : la science de la légistique.

Nous mettons constamment en œuvre les principes fondateurs de cette science, en particuliers lorsque nous sommes appelés à rédiger des textes contractuels à valeur législative pur les grands projets d’investissements (Convention d’établissement et Convention de base) ou encore des Traités internationaux pour des projets régionaux par exemple, dans le secteur de l’énergie.

Il en va de même pour toutes nos propositions de textes dans le secteur des concessions de service public et autres PPP qui nécessitent pour être efficaces, une approche globale, institutionnelle et multi sectorielle très innovante.

Au cours de ces dernières années, cette somme d’expériences a été mise à la disposition des institutions internationales et en particulier des Nations Unies dans le cadre de l’UNCITRAL et du Centre d’Excellence International Concessions et PPP Policies , Law and Institutions pour contribuer à la réalisation de programmes internationaux permettant de développer une infrastructure économique, financière, légale, réglementaire et contractuelle favorisant la réalisation des grands projets d’infrastructures dans le secteur des services publics essentiels et des grands projets miniers


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