Secteur Non Lucratif

Secteur non lucratif: sport et culture

Le cabinet est spécialisé depuis de nombreuses années dans le conseil et le contentieux du secteur non-lucratif, principalement dans les domaines sportifs et culturels.

Associations :

  • Stratégie d’organisation et fonctionnement : rédaction de statuts ainsi que tous les documents qui structurent la vie d’une association, tels que règlement intérieur, charte, conventions diverses avec les membres, avec les administrations, avec les tiers.
  • Evaluation des conditions d’obtention de la reconnaissance d’utilité publique et préparation de la documentation correspondante
  • Evaluation des options fiscales, mise en place de sectorisation, échanges avec les institutions fiscales
  • Statut des dirigeants, du personnel
  • Régime du bénévolat, assurance
  • Structuration et évolution des organes dirigeants, responsabilité civile et assurances

Fondation – fonds de dotation:

Le cabinet a participé à la réflexion ayant permis l’évolution du droit des fondations (RUP), en particulier pour des textes ayant protégé le terme fondation et ayant créé les fondations d’entreprises.

Nous évaluons régulièrement avec nos clients les différentes formes de fondations adaptées à leurs objectifs : Fondation RUP, fondation d’entreprise, fondation abritée, fonds de dotation.

Nos conseils comportent la rédaction des actes, des statuts, et de tout document d’accompagnement spécifique au secteur des fondations abritées ou non, et au fonds de dotation. A la demande des clients nous assurons ensuite tout suivi, négociation et conclusion de contrats, etc.

Sport :

Marc Frilet a été choisi parmi plusieurs experts pour être l’auteur du chapitre activités nautiques du dictionnaire permanent du droit du sport (il ne s’occupe plus des mises à jour).

Le cabinet a largement contribué à la réflexion sur l’évolution du droit du sport sous toutes ses facettes, et a rédigé l’ensemble des textes sur l’encadrement juridique du sport en France au sein de l’ouvrage collectif « Le modèle sportif français : mutation ou crise ? » publié par l’Institut Montaigne.

Nos conseils dans le secteur sportif sont prodigués à des sportifs de haut niveau et portent sur leur statut et leur organisation. Depuis quelques années nous intervenons principalement dans le secteur nautique au sens large, qu’il s’agisse de conseils aux fédérations ou aux associations de pratiquants, au statut de ces derniers, à la spécificité du service public sportif ou encore aux litiges, notamment en matière de responsabilité contractuelle délictuelle liée à la pratique sportive.

Culture :

Nous conseillons plus occasionnellement nos clients dans le secteur associatif culturel, incluant des analyses sur le statut juridique et fiscal d’associations gérant des lieux culturels, la mise en place de l’évolution des structures juridiques contribuant au développement de produits culturels et les différents contrats qui s’y rapportent, tenant largement compte du particularisme fiscal du secteur. Nos conseils portent également sur les conventions à conclure ou les dossiers à présenter pour subventions ou concours financier ou bénévole divers.


Liste des références, publications et projets en cours de synthèse avant mise en ligne