Sociétés et Droit Commercial

Sociétés et droit commercial

Le cabinet contribue régulièrement à l’élaboration de la stratégie économico-juridique aboutissant à préconiser la forme de société la plus adaptée, pour des projets en France ou à l’étranger. Notre connaissance intime des enjeux fiscaux, contractuels et du droit de la responsabilité, est un plus particulièrement apprécié. Notre longue pratique tant en France qu’à l’étranger de la rédaction des conventions d’associés et autres pactes d’actionnaires nous permet d’échanger utilement avec nos clients sur leurs objectifs à long terme de l’évolution de leur société.

Au-delà du secrétariat de société que nous réalisons lorsque les clients nous le demandent, nous intervenons régulièrement pour rédiger les documents qui jalonnent la vie des sociétés commerciales telles que promesses de vente, conventions de garantie du passif et autre.

Au plan international et avec l’aide de conseils locaux nous sommes régulièrement amenés à constituer des sociétés , à créer des consortiums, des accords momentanés, des GIE, rédiger les statuts, et ce tant dans les pays de tradition civiliste que dans les pays de la common law.

Dans les pays de droit « anglo-saxon » nous conseillons nos clients sur les différents types de joint ventures possibles, avec ou sans personnalité morale.


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