Projets Significatifs

Frilet Société d'Avocats. Des projets nationaux et internationaux

Projets significatifs

C'est l'expérience accumulée sur plusieurs décennies qui permet au Cabinet d'accompagner ses clients publics ou privés depuis la réflexion stratégique jusqu'à la mise en œuvre des projets sur le terrain avec une anticipation permettant de régler les plus extrêmes détails avec un niveau de risque minimal et une grande efficacité.

Même si le Cabinet est connu pour avoir joué un rôle clef dans le développement de projets de classe mondiale dans le secteur minier nécessitant des investissements de plusieurs milliards de dollars dans des pays fragiles, il n'hésite pas à apporter son assistance à des projets de taille plus modeste dès lors qu’il s’agit de projets complexes ou novateurs.

Dans les pays et les secteurs dans lesquels le Cabinet a développé son expertise, il s'appuie toujours sur des sources d'information et un "know how" reconnu pour réaliser dans des conditions compétitives des missions de due diligence accompagnant souvent des opérations de restructuration pour rédiger et négocier des contrats et de façon générale pour apporter tous les services qu'une société peut attendre sur le terrain d'un Conseil expérimenté ( exemple: droit des contrats civil law et common law, droit des sociétés ,droit de la construction et du génie civil, droit des contrats, droit des concessions et autres PPP, droit de la concurrence, droit de l’environnement, droit foncier, droit du travail, droit public, droit des sûretés, droit fiscal et des affaires).

Le Cabinet est particulièrement actif le règlement de différends notamment en ce qui concerne le « partnering », la conciliation, les dispute boards et l’arbitrage international.

Pour les grands projets du secteur des infrastructures et des mines, nos conseils concernent particulièrement les projets qui nécessitent une approche intégrée à l'international, socio économique, publique, environnementale et multisectorielle (cadre institutionnel, juridique, financier, fiscal et économique.

Enfin, dans nos domaines de spécialité, nous sommes un des seuls cabinets capables de rédiger directement et négocier indistinctement en langue anglaise et en langue française sans passer par la problématique des traductions qui sont non seulement perte de temps et coûts élevés, mais également mais créé également une insécurité juridique. En effet, de nombreux concepts et clauses sont soit intraduisibles soit d’une portée différente en common law ou en droit civil.

Clients privés

  • Construction de différentes usines et complexes dans le secteur du transport (Conseil principal)
  • Privatisation d’une société de service pétrolière (Conseil principal)
  • Construction d’une unité de liquéfaction de gaz (Conseil principal)
  • Construction de programmes sociaux de logements (Conseil principal)
  • Développement permis d’exploitation (Expert conseil)
  • Construction d’Ambassade (Conseil principa)l
  • Construction et usines et unités de production cimenteries (Conseil principal)
  • Construction de diverses routes structurantes à travers le pays (Expert conseil)
  • Construction et contentieux portuaire (Conseil principal)
  • Développement permis d’exploitation, pétrole (Expert conseil)
  • Transfert de permis et joint venture pétrole (Expert conseil)
  • Construction et développement d’une usine d’aluminium (Expert conseil)
  • Développement, exploitation d’une mine de diamants (Conseil principal)
  • Construction et contentieux portuaire (Conseil principal)
  • Réhabilitation et certification d’aéroport (Conseil principal)
  • Fer: projet de classe mondiale (Conseil principal)
    • Création, négociations et mise en place du cadre institutionnel de base,
    • Mise en place du processus d’obtention et du suivi de l’ensemble des permis,
    • Création, mise en place et développement des sociétés de droit local,
    • Réalisation d’infrastructures publiques (chemins de fer, port, route),
    • Elaboration et mise en place d’actions communautaires
  • Régime juridique et fiscal et convention d’exploitation (pétrole) (Expert conseil)
  • Production d’énergie en relation avec les opérations minières (Conseil principal)
  • Port minéralier et multi usages (Conseil principal)
  • Réhabilitation d’une portion du réseau routier (Conseil principal)
  • Exploitation de la forêt congolaise (Conseil principal)
    • Permis et régime juridique, fiscal
    • Convention d’établissement
  • Due diligence d’une société forestière (Conseil principal)
  • Arbitrage international CCI, pétrole (Expert conseil)
  • Concession du projet Eurotunnel (Assistant conseil)
  • Concession de stade, stade de France (Conseil principal)
  • Concession de voitures électriques, Autolib Paris (Conseil principal)
  • Réorganisation de l’ensemble de la structuration juridique du port de Saint Laurent du Var en concession (Conseil principal)
  • Développement de la zone du port de plaisance de Cannes en concession (Expert conseil)
  • Développement de divers ports de plaisance en concession (Expert conseil)
  • Révision de la Concession de l’autoroute Nord-est de la France (Conseil principal)
  • Appel d’offres pour une concession de réseau d’éclairage public (Conseil principal)
  • Appel d’offres pour la construction, la mise en concession et la gestion d’une prison (Conseil principal)
  • Appel d’offres pour la construction, la mise en concession d’un port (Conseil principal)
  • Acquisition d’une société de communication et de sport (Conseil principal)
  • Arbitrage CCI contre une société italienne de construction (Expert conseil)
  • Conseil de plusieurs chantiers dans le secteur des grands navires de plaisance et des navires de services pétroliers (Conseil principal)
  • Régime juridique et fiscal et convention d’exploitation, pétrole (Conseil principal)
  • Construction et contentieux portuaire (Conseil principal)
  • Construction de chemins de fer miniers (Conseil principal)
  • Statuts et vente d’un super yacht (Conseil principal)
  • Plusieurs opérations en financements de projet: (Conseil principal)
    • construction et développement de ports et marinas
    • construction et développement d’hôtels et de resorts
    • construction de programmes hôteliers
  • Construction de diverses routes structurantes à travers le pays (Conseil principal)
  • Fer : projet de classe mondiale (Conseil principal)
    • Création, négociations et mise en place du cadre institutionnel et rédaction et négociation de la convention de base,
    • Développement et suivi du cadre des études socio-économique et environnementales,
    • Mise en place du processus d’obtention et du suivi de l’ensemble des permis,
    • Création, mise en place et développement des sociétés de droit local,
    • Construction des infrastructures miniers et publiques nécessaires (chemins de fer, port, route),
    • Contribution à l’élaboration et mise en œuvre du processus institutionnel et réglementaire (synthèse droit local et bonnes pratiques internationales) :
        ­
      • Environnement
      • ­
      • Communautaire
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      • Utilisation des sols
      • ­
      • Expropriation et resettlement
  • Réhabilitation et certification de l’aéroport minier / public de Zérakouré, Simandou (Conseil principal)
  • Production d’énergie en relation avec les opérations minières (Conseil principal)
  • Projet minier (or) & Régime juridique et fiscal et joint venture (Conseil principal)
  • Projet minier (aluminium) & Régime juridique et fiscal (Expert conseil)
  • Port minéralier (bauxite) et multi usages (Conseil principal)
  • Régime juridique et fiscal. or (Conseil principal)
  • Opération en Financement de projets: (Conseil principal)
    • Construction et développement d’une EPZ et du port
  • Arbitrage CCI litige avec une société indienne de construction de barrages (Expert conseil)
  • Arbitrage CCI dans le secteur pharmaceutique (Conseil principal)
  • Investissement dans une usine de production et de traitement de l’eau (Conseil principal)
  • Investissement dans une usine pharmaceutique (Conseil principal)
  • Investissement dans une unité de production agricole (Conseil principal)
  • Divers projets dans le secteur de l’eau (Conseil principal)
  • Plusieurs « Foreign collaboration Agreement » pour associer des entreprises françaises dans la construction d’usines ou de complexes dans divers secteurs (Conseil principal)
  • Initiative Indo-française sur les infrastructures: projets conjoints entre le monde des entreprises, les associations de juristes et les ministères compétents, échanges sur les bonnes pratiques et réglementations, présentations en Inde et en France (Conseil principal)
  • Concession de services publics, production et transport d’énergie (Conseil principal)
  • Convention de concession globale de services publics eau (Conseil principal)
  • Ilménite : projet de classe mondiale (Conseil principal)
    • Création, négociations et mise en place du cadre institutionnel et de la convention d’établissement,
    • Mise en œuvre du cadre réglementaire et suivi du cadre des études socio-économique et environnementales,
    • Mise en place du processus d’obtention et du suivi de l’ensemble des permis,
    • Création, mise en place et développement des sociétés de droit local,
    • Construction d’infrastructures minières et publiques (chemins de fer, port, route),
    • Elaboration et mise en place d’actions communautaires,
    • Mise en place du cadre réglementaire et juridique pour l’ensemble des processus :
        ­
      • Environnementaux
      • ­
      • Utilisation des sols
      • ­
      • Expropriation et resettlement
    • Participation à toutes les phases de développement : mise en exploitation et production
  • Concession globale service public port en eau profonde & Programmation, statut juridique et aménagement de zones urbaines, de zones de développement portuaires - port franc (Conseil principal)
  • Opération en Financement de projets: (Co Conseil)
    • Construction de marinas
  • Exploration et développement minerai de fer (Expert conseil)
  • Draft of the institutional framework for the College of Control of Petroleum Resources (Project Leader)
  • Draft of the Bylaws of the Chad Arbitration Center (Project Leader)
  • Construction d’une nouvelle zone logistique portuaire & Concession portuaire (Conseil principal)
  • Plusieurs opérations en Financement de projets: (Conseil principal)
    • Construction d’hôtels
  • Navires de ravitaillement - secteur pétrolier: (Conseil principal)
    • organisation, construction et affrètement de ravitaillements.

Clients publics

  • Client: AFD Groupement 2iE
    (Chef de mission)
    • Etude du cadre juridique pour un projet d’école régionale d’engineering
    • Etude de l’architecture juridique et sociétale du projet, garanties à émettre, statut de la propriété des terrains, etc.
  • Client: AFD
    (Chef de mission)
    • Consultation juridique dans le cadre du projet de réhabilitation des gares routières de la Ville de Ouagadougou
    • Rédaction d’un mémorandum sur les modalités d’endettement de la Municipalité de Ouagadougou,
    • Revue des contrats d’affermage et de la convention de crédit,
    • Rédaction des actes de sûreté,
    • Opinion juridique sur la validité de la convention de crédit et des sûretés.
  • Client: AFD / ADETEF gouvernement
    (Chef de mission)
    • Formation sur les conditions du succès des concessions et autres PPP en Afrique
    • Elaboration d’une méthodologie pour la mise en place d’une loi et de décrets d’application efficaces dans le domaine des PPP
    • Plan type de contrat de DSP
    • Enjeux, concepts et outils d’évaluation des projets
  • Client: Côte d’Ivoire / ICC Genève
    (Chef de mission)
    • Réforme du système des marchés publics en Côte d’Ivoire
    • Recommandations en matière de règlement des différends et du cadre juridique des concessions et autres PPP
  • Client: CEDEAO (WAPP)
    (Team leader & conseil principal institutionnel juridique et fiscal)
    • Concession ligne d’interconnexion électrique WAPP-CLSG
      • Cadre institutionnel, juridique et contractuel pour la réalisation d’un projet de ligne d’interconnexion électrique entre quatre pays de l’Ouest Africain
      • Structuration du projet :
      • Rédaction d’un Traité régional portant gestion
      • de la ligne d’interconnexion
      • Rédaction d’un Accord de projet international
      • Rédaction d’un TSA
      • Séminaires de restitution et de formation
  • Client: Banque Mondiale
    (Chef de mission)
    • Rédaction des conditions contractuelles standards pour la passation de marchés dans les pays de droit civil
  • Client: Port Autonome
    (Expert conseil)
    • Développement du port de Pointe à Pitre
  • Client: Chambre de Commerce
    (Expert conseil)
    • Développement du port franc: Port Degrannes
  • Client: Guinée-Bissau / ICC Genève
    (Chef de mission)
    • Élaboration d’un nouveau décret-loi réglementant les marchés publics en Guinée Bissau
    • Elaboration des textes d’application en matière de cadre institutionnel et de diverses procédures
  • Client: Ministère des transports
    (Expert conseil)
    • Port sec : projet de mise en concession
  • Client: Comité Interministériel
    (Secrétaire général du Comité - Chemin de fer urbain)
    • Synthèse et conseil juridique
    • Développement du projet de concession d’un chemin de fer urbain
  • Client: Comité Interministériel
    (Secrétaire général du Comité - Chemin de fer minéralier)
    • Développement de la programmation des chemins de fer minéraliers
  • Client: Comité Interministériel
    (Secrétaire général du Comité - Chemin de fer transguinéen)
    • Développement du projet de réhabilitation du chemin de fer en concession ou PPP
  • Client: Madagascar / Banque Mondiale
    (Chef de mission)
    • Rédaction d’un nouveau code des marchés publics
    • Rédaction d’un ensemble de décrets d’application incluant le cadre institutionnel des différentes autorités
    • Séminaire de formation
  • Client: Direction des routes
    (Conseil principal)
    • Arbitrage international : contentieux de la réhabilitation des routes
  • Client: SFI
    (Expert juridique)
    • Cadre institutionnel et juridique de réalisation d’un port sec
    • Préparation du dossier d’appel d’offres
  • Client: Ministère des transports
    (Expert conseil)
    • Port sec : projet de mise en concession
  • Client: AFD / WB
    (Chef de mission)
    • Proposition d’un cadre juridique compréhensif pour les concessions et autres PPP (avec décrets d’application)
    • Evaluation du cadre institutionnel et réglementaire syrien et de sa pratique
    • Echanges avec les autorités syriennes et les représentants d’industrie (au niveau national et international) sur le champ possible d’une loi sur les concessions et PPP
    • Analyse comparative des situations similaires dans d’autres pays
    • Analyse des manques et propositions
    • Participation à de nombreux ateliers et conférences en Syrie et en Europe avec les délégations syriennes
    • Rédaction d’une loi cadre sur les concessions et autres PPP
    • Rédaction des décrets d’applications
    • Echanges et rédactions des documents législatifs jusqu’à validation par les autorités syriennes
  • Client: Tchad / ICC Genève
    (Chef de mission)
    • Le projet comprend les aspects de conciliation, de recours, de statuts et du fonctionnement des autorités de régulation,
    • Rédaction du nouveau Code des marchés publics ainsi que différents textes d’application
    • Rédaction d’un manuel de procédure et de formation
  • Client: Ministère des transports
    (Conseil principal)
    • Mise en place d’une zone logistique portuaire (ZFIE)
    • Cadre institutionnel et contractuel de réalisation d’une extension du port de Radès.
  • Client: ADETEF
    (Conseil principal)
    • Construction d'une nouvelle zone logistique portuaire
    • Concession portuaire
  • Client: AFD/ADETEF
    (Conseil principal)
    • Echanges avec les Autorités vietnamiennes (au niveau municipal et ministériel) sur les bénéfices des PPP, la situation actuelle au Vietnam et contribution au benchmarking sur les bonnes pratiques internationales compte tenu des investisseurs: revue des réglementations et pratiques et feuille de route proposée