Promotion d’un droit moteur de croissance

Frilet Société d'Avocats. Un militantisme assumé

Contribution à la promotion d'un droit levier du développement économique

Un cabinet au cœur des échanges internationaux pour un droit moteur de croissance durable

Nos activités continues d’échanges, de recherche aboutissant à la formulation puis à la promotion des bonnes pratiques, de clauses contractuelles, de procédures, de lois et d’institutions se sont développées à partir d’une stratégie toujours orienté vers des résultats pratiques et utiles pour toutes les parties prenantes dans les différents secteurs de spécialité du cabinet.

Outre nos activités d’enseignements au sein de l’ Université et organismes de formation et nos participation aux conférences et séminaires, le cabinet s’est beaucoup investi dans divers groupes de travail qui jouent un rôle important dans l’amélioration et la diffusion du droit sous toutes se formes.

Plusieurs axes essentiels récemment identifiés par la communauté internationale, notamment pour que les pays en développement puissent atteindre les objectifs des Nations Unies nous ont donné l’ occasion de partager nos expériences et nous ont incité à accepter de jouer un rôle moteur au sein de l IFEJI et en étroite collaboration avec les entreprises ,pour créer un Centre d’Excellence et un vivier d’expert capable de répondre efficacement aux nouveaux besoins exprimés.

Nous résumons ci-après nos principales participation aux groupes de travail ainsi quenotre engagement pour créer en France un Centre d’ Excellence mondial sous l’égide des Nations Unies dans le secteur des Concessions et autres PPP et pour rassembler un vivier d’experts internationaux aptes à réaliser les programmes du Centre d’Excellence et autres programmes souhaités par les Etats et bailleurs de fonds.

1. Groupes de travail: participation et organisation

Ces groupes jouent un rôle important pour la recherche et l’approfondissement de solutions institutionnelles, législatives, juridiques et contractuelles améliorant le droit et sa pratique à destination des praticiens dans leur activité de conseil et de défense des parties et des organisations internationales et les Etats au titre de la promotion des bonnes pratiques de procédure, de rédaction de textes législatifs et réglementaires, de contrats standards etc.

Les groupes de travail les plus significatifs auxquels le cabinet à régulièrement participé sont le suivants : International Bar Association (IBA), l’IFEJI et Barreau de Paris, d’Ubifrance et Confédération Internationale des Contracteurs Internationaux (CICA).

Ces cinq dernières années ont été marquées par une intense activité de plusieurs groupes de travail jouant un rôle significatif dans l’évolution des bonnes pratiques, des concepts juridiques et d’ une façon générale de la bonne gouvernance permettant de faciliter les projets dont le réalisation est souvent essentielle pour la croissance dans les pays en développement et en France.


Le groupe de travail IFEJI-CICA sur la réforme du Procurement International et les Concessions et autres PPP

Ce groupe qui collabore étroitement avec les bailleurs de fond internationaux a notamment contribué à la révision des contrats standards banque Mondiale, FIDIC MDB et des conditions contractuelles standard pour les travaux de génie civil dans les pays de droit civil. Il s’est ensuite donné comme objectif, afin de contribuer à freiner la spirale d’échec observée, d’identifier et de promouvoir de façon intégrée les bonnes pratiques standards, conditions contractuelles et institutionnelles, qui conditionnent la réalisation de fluxs de projets d’infrastructures de services essentiels, sous forme de concessions et autres PPP dans les pays en développement.


Le groupe de travail UNCITRAL une Model Law dans le secteur des concessions et autres PPP

En tant que représentant des travaux de l’IFEJI et avec les représentants de CICA, nous avons joué un rôle moteur au sein du groupe d’experts internationaux réunis par UNCITRAL pour évaluer la nécessité et le contenu d’une une loi modèle pour favoriser le développement des concessions et PPP.

Pour de plus amples informations, voir ci-après:

  • Echange permanent sur l’amélioration des réglementations et pratiques dans différentes zones géographiques, principalement Europe Centrale et orientale, Afrique mais également en Asie du Sud-Est (Vietnam)
  • Co animateur et orateur pour des séminaires avec les délégations étrangères
  • Etroite coopération pour la rédaction du vademecum sur les conditions du succès des concessions et autres PPP à l’internationale
  • Table Ronde sur les conditions du succès des concessions et autres PPP
  • Formation des cadres des administrations étrangères sur les conditions juridiques du succès des concessions et autres PPP
  • Président d’honneur de la section internationale: participation à de nombreuses activités sur l’amélioration du rapport doing business de la Banque Mondiale
  • Contribution à l’évaluation et à l’amélioration du droit international
  • Contribution à la convergence nécessaire entre Common Law et Civil Law
Table Ronde et formation sur la pratique juridique des grands projets internationaux
Echanges et déplacements à Tunis autour des thèmes suivants :
  • Amélioration du procurement
  • Conditions du succès des concessions et autres PPP
  • Orateur lors de nombreux séminaires et formations organisés par la Banque Mondiale et l’IFC à Washington, Paris et dans différents pays (1 ou deux séminaires par an depuis 20 ans)
  • Contribution à l’organisation d’échanges avec IFEJI et Barreau de Paris suivis de rédaction d’ouvrages de référence dans différents secteurs
  • Participation au programme Law Justice and Development
  • Nombreux échanges sur l’OHADA
  • Organisation de plusieurs conférences sur les conditions de succès des Concessions et PPP
  • Participation aux travaux de la Banque Mondiale sur l’amélioration du procurement
  • Initiative Indo-française sur les infrastructures : projets conjoints entre le monde des entreprises, les associations de juristes et les ministères compétents, échanges sur les bonnes pratiques et réglementations, présentations en Inde et en France
Expert aux Nations Unies pour les concessions et autres PPP et à ce titre :
  • Participation à diverses études et réunions en Europe
  • Orateur lors des PPP Days à Genève sur les conditions du succès des concessions et autres PPP, présentation du Vademecum
  • Conseil juridique principal de CICA pour les marchés publics, concessions et autres PPP
  • Rédaction de nombreux mémorandums et participation aux réunions institutionnelles avec les multilatéraux et différentes organisations patronales,
  • Rédaction de procédures standard bidding document et agences de développement
  • Co-animateur du groupe de travail CICA concessions et autres PPP
  • Expert auprès du CCBE pour l’harmonisation du droit des contrats en Europe et à ce titre, organisation d’échanges réguliers, rédaction d’articles, orateur dans divers séminaires en Europe
  • Deux auditions par la Commission Européenne sur les programmes à mettre en place pour améliorer la fluidité des transactions en Europe et sur le point de vue des praticiens en matière du droit européen des contrats
Orateur lors de missions d’échanges et de formation en France et à l’international (Extrême-Orient, Inde, Etats Unis)
  • Représentant pour la France au sein du DRBF
  • Orateur dans de nombreux colloques, séminaires et échanges sur les différents types de dispute board et les conditions de leur efficacité en particulier dans les pays civilistes
  • Coorganisateur de la prochaine Conférence Mondiale du DRBF à Paris, Mai 2013
  • Contribution à la genèse et au programme de la Fondation
  • Orateur lors des principaux colloques (Chine, Egypte, Washington)
  • Membre du Conseil d’Administration de l’IGD
  • Contribution au développement des méthodes de sélection et du droit des concessions et autres PPP
  • Rédaction de divers mémos de propositions à Bruxelles
  • Contribution à la rédaction de la Charte du dialogue compétitif
  • Secrétaire Général de l’institut composé de 120 experts sélectionnés par un panel de personnalités indépendantes
  • Mise en place de nombreux programmes de recherches et d’échanges en France et à l’international et notamment sur : le statut des experts, leur déontologie, les conditions de réponse aux appels d’offres, l’évaluation et la promotion du droit OHADA et l’amélioration de l’art de légiférer (la « légistique »)
  • Responsable du groupe de travail IFEJI- Concessions et autres PPP
  • Principal organisateur des « Rencontres d’expertise juridiques internationales » au Barreau de Paris
  • Publication de nombreuses synthèses et propositions pour l’amélioration du droit et de la pratique des concessions et autres PPP
  • Auteur principal du Rapport des experts juridiques à la Commission Européenne sur le projet de Directive sur les Concessions
  • Management de divers comités et membre du Conseil
  • Orateur lors de nombreux séminaires et colloques dans le secteur concessions, infrastructures, arbitrages, concessions et autres PPP, principalement à l’étranger
  • Coorganisateur de la Task Force SEERIL/IBA sur les infrastructures publiques et PPP
  • Principal organisateur de plusieurs conférences IBA, Concessions et PPP, OHADA dans divers pays
  • Contribution à diverses activités du MEDEF International par pays ou zone géographique (principalement Afrique et Inde)
  • Participation au groupe de travail Procurement et PPP au MEDEF International
  • Déplacements, participation à des missions dans divers pays et animateur de réunions, de workshops (ex. : Inde, Madagascar, Côte d’Ivoire, Congo, etc.)
  • Contribution à la rédaction de notes de synthèse et de programmes stratégiques (ex. : position pour le B20 de Cannes : plan d’action infrastructures, conditions du succès des concessions et autres PPP à l’international)
Participation régulière au groupe de travail d’Ubifrance Afrique/ OHADA

2. Le projet Centre d’Excellence International UNECE en France et le vivier d’experts ETIC - PPP


Le Centre d’Excellence International sous l’égide de l’UNECE sur les Concessions et PPP « Bonnes pratiques, lois et institutions »

Les conclusions du groupe de travail UNCITRALl ainsi que celles du groupe de travail CICA-IFEJI ont fait l’objet d’échanges constants avec les institutions internationales et françaises, et en particulier l’UNECE qui organise depuis plus de 5 ans les « PPP days » rassemblant la communauté Internationale à Genève pour identifier des obstacles pratiques qui empêche aujourd’hui la bonne réalisation de flux de projets en Concessions d’infrastructures de services publics essentiels et autres PPP dans les pays en développement.

L’UNECE a estimé essentiel de mettre en place une organisation internationale très opérationnelle carrefour d’échanges et capable d’analyser objectivement l’ensemble d’obstacles réels de toute nature, (institutionnels, législatifs, contractuels, procéduraux et autres), qui empêchent la réalisation des fluxs de projets en Concessions et autres PPP voulus par les Etats et organisations internationales à travers le monde. L’UNECE a développé le concept de Centre d’Excellence, et après de nombreux échanges, a confié au groupe de travail IFEJI-CICA oeuvrant de longue date dans la même direction, la création en France du Centre d’Excellence International PPP « Policies law institutions. »

Marc en tant que vice président de l’IFEJI, et en contact constant avec le secteur public français et international contribue étroitement au développement de ce projet.


Le Project Team on zero tolerance corruption Procurement PPP

Dans le cadre du projet de Centre d’ Excellence une priorité s’est dégagée sur la nécessité de mener un projet pilote pour combattre la corruption en Matière de procurement.

Marc a été nommé en juin dernier par les représentants des Etats réunis par l’UNICE à Genève Team leader de cet ambitieux projet, ayant pour objectif de promouvoir, à partir des réalités de terrain et des expériences pratiques, des standards additionnels permettant progressivement d’atteindre l’objectif de zéro tolérance affiché par de nombreux textes et traités.


ETIC-PPP

Les échanges avec les parties prenantes sur les conditions de succès des Concessions et autres PPP ont révélé la nécessité de constituer un vivier d’experts internationaux pluri-disciplinaires ayant une longue expérience des projets à la fois dans les pays développés et dans les pays en voie de développement et acceptant de partager leur expérience pour réaliser des programmes proposés par le monde du développement dans des conditions d’objectivité et d’indépendance respectant notamment la charte de nations unies. CICA et IFEJI ont progressivement réuni ce vivier d’experts acceptant de mettre en commun leur savoir et s’engageant à travailler en équipe. Ces experts d’origine public et privé, de diverse nationalités ont décidé de créer une association en France, l’association Expert Team on Infrastructure Concession et PPP (ETIC-PPP): Marc, entant que vice-président de l’IFEJI et lui-même expert en la matière, est membre du conseil d’administration.

Pour de plus amples informations sur les groupes de travail le Centre d’excellence et ETIC-PPP, voir les informations ci-après comprenant documents à télécharger et liens:

  • Participation aux « PPP Days » organisé par l’UNECE et réunissant à Genève les représentants des Etats et les experts internationaux (Team of Specialists PPP : dont Marc fait partie).
  • Plusieurs présentations à Genève sur les conclusions communes pour l’amélioration du processus de préparation de mise en concurrence et de suivi des projets Concessions et autres PPP. Téléchargez Keynote Speech
  • Nombreux échanges avec les représentants de l’UNECE et les représentants de la Communauté Internationale.
  • Participation avec l’IFEJI et CICA à l’élaboration d’un plan d’action pour répondre à la demande de l’UNECE de créer un Centre d’Excellence International Policy Law and Institution.
  • Présentation des questions à traiter puis de la genèse et du développement du projet de Centre d’Excellence International UNECE auprès des principales parties intéressées (Banque Mondiale à Washington, Conseil d’Administration de CICA, Conseil d’Administration de l’IFEJI, Trésor, AFD, ADETEF, IGF etc)
  • Participation à toutes les phases d’échange sur la structure et les programmes du Centre d’Excellence et sur les conditions à remplir pour maximiser les échanges de qualité et atteindre rapidement les objectifs assignés au Centre d’Excellence par l’UNECE et les Etats représentants la Communauté Internationale.
  • Contribution à la recherche d’experts possédant l’expérience requise pour participer au programme de travail du Centre d’Excellence dans un cadre pluri-disciplinaire et en étroite coordination.

  • Pour plus d' informations, voir: UNECE.org
Among the list of issues which need all together to be addressed in appropriate manner in the legislative framework or otherwise for having a chance to develop pipelines of concessions and other PPP iin LDC and emerging economies, the issue of corruption, integrity and ethics both in the institutions participating at various level to the procurement process and at the level of the bidders organization ranks high . UNECE has decided that the issue of Zero Tolerance in Procurement in Concession and PPP should be addressed at an early stage of the development of the Center of Excellence Program and to some extent as a pilot project for formulating eventually an additional level of best practice and principles implementing efficiently the provisions of the anti corruption treaties, laws and regulations currently applicable. UNECE has requested Mark in March 2014 to lead a team preparing a list of issues and pushing to the UNECE assembly a comprehensive eproject for consideration and possible adoption by the Assembly. This project has been endorsed by the States the Geneva PPP days in June 2014. The list of primary issues identified and the project itself can be downloaded. A team of 30 international experts from the public and private sectors is currently in the process of exchanging on the development of the project to implement the project proposal. Mark has been appointed as Team Leader and it is expected that a first series of outcome could be progressively transmitted to all States and stakeholders within roughly six months from now.

Pour plus d' informations, voir: Project Proposal Zero Tolerance to Corruption in PPP Procurement

Les groupes de travail CICA et IFEJI qui ont mis en relief la nécessité d’avoir une approche globale et intégrée de tous les obstacles de terrain qui en pratique ne permetttent pas la realization des flux de projet aux Concessions et autres PPP dans les pays en développement et émergents ont constaté que dans une majorité des cas, la formulation des bonnes pratiques basées sur une synthèse des expériences locales et internationales restaient à réaliser et à être diffusées. En outre, il est rapidement apparu que cette tâche pour être utile devait être réalisée de façon intégrée sur la base d’expériences positive ou négative des projets à travers le monde et du cadre juridique et institutionnel qui les sous tendaient. Hors, à ce jour, aucun programme intégré de ce type n’a été mis en place dans le monde et les institutions internationales reconnaissant que le taux inacceptable des projets en détresse dans les pays en développement nécessitent de mettre en œuvre rapidement l’approche méthodologique et intégrée tel que proposé par le Centre d’Excellence UNECE. Il a été reconnu nécessaire pour ce faire, de procéder à l’identification d’experts de Haut Niveau, appartenant à des disciplines complémentaires ayant une longue expérience des projets à l’international et dans les pays en développement, et prêts à travailler en commun dans le respect de la Charte des Nations Unies.

Les experts publics et privés possédant ces qualités et susceptibles d’accepter de travailler en équipe pour un tel projet étant très peu nombreux, CICA et IFEJI ont procédé à une identification d’une première liste d’expert sur la base de termes de référence rigoureux. Une majorité des experts contactés a accepté de participer au programme de travail de Centre d’Excellence en mettant toute leur expertise à la disposition du groupe et dans le respect de divers principes garantissant le succès de ce projet.

Notre cabinet a naturellement contacté les spécialistes identifiés au sein des différents groupes de travail ou susceptibles d’être intéressés au projet. Compte tenu de l’importance de l’intiutu personae que les experts acceptaient de souscrire pour participer au programme de travail centre d’excellence, ces derniers ont décidé de créer une association de droit Français, l’association ETIC PPP. Téléchargez Principes directeurs ETIC PPP

Cette association est ouverte à tout candidat expert public et privé possédant les qualifications nécessaires et acceptant d’être soumis à un ensemble de règles garantissant le travail d’équipe souhaité pour le centre d’excellence ainsi que une rémunération particulièrement compétitive au regard de leurs qualités et expérience.

L’association ETIC PPP est également ouverte à toute autre relation avec les Etats, autorités publiques et institutions internationales dans ces sphères de compétence.

Marc Frilet en tant qu’expert qualifié par l’association ETIC PPP et vice président de l’IFEJI, est membre du conseil d’administration d’ETIC PPP.

Pour plus d' informations, voir: ETIC-PPP