Publications

Frilet Société d'Avocats. Contributions à la littérature juridique

Publications

«Additionnellement aux conférences et séminaires, le cabinet rédige régulièrement des articles ou des chapitres d’ouvrages spécialisés en français ou en anglais, dans divers supports et maisons d’édition, souvent leaders sur leur marché.

Une liste d’articles et de chapitres d’ouvrages significatifs, dont une partie peut être téléchargée, figure ci-après.»

Contrats internationaux

Droit Européen des Contrats
  • «Infrastructure Projects in France : transactional structures, risk allocation, dispute management and projects in Review” Chapter in“The Projects and construction Review”, Law Business Research, 2012
  • Droit européen des contrats Une priorité pour les avocats et les entreprises concernés par la promotion de notre droit à l'international, Les Annonces de la Seine, Février 2011
  • An optional instrument on EU Contract Law : can it increase legal certainty and foster cross border trade? Scope and Content of an optional EU contract law instrument, Première audition de Marc Frilet par la Parlement Européen European Parliament Legal Affairs , September 2010. Télécharger
  • La proposition de Directive au Parlement Européen et du Conseil relative aux droit des consommateurs en date du 8 octobre 2008: Evaluation et Critiques, l'Observateur de Bruxelles, n°79, Janvier 2010
  • L’harmonisation du droit des contrats : une nécessité pour les partisans de la simplicité en Europe, Revue des contrats, Avril 2009. Télécharger
  • L’influence du droit européen des contrats sur la réforme actuelle du droit des contrats en France, Revue de la Délégation des Barreaux de France, Janvier 2009
  • Entretiens de la Tour Maubourg, Table Ronde Droit européen droit des contrats, perspectives européenne et reforme, Droit et Patrimoine, Octobre 2008
  • Le droit des contrats: perspectives européennes et réformes internes, Droit et Patrimoine n°174, Octobre 2008
  • Le droit européen des contrats, enjeux et perspectives, Revue Avocats et Droit, 2007
  • Terms and conditions of contracts: the Civil Law approach and European Contract Law perspective, RDAI 2007. Télécharger
  • Droit des contrats européens Une boîte à outils, Les annonces de la Seine 4 décembre 2006
Autres Contrats
  • Contractors’, engineers’ and architects’ duty to advise and decennial liability in civil law countries: highlights of some prevailing principles, Co auteur Laurent KARILA Construction Law International IBA , June 2012. Télécharger
  • Contrats Publics, Ethique et Mondialisation , Contrats Publics, juillet-août 2006.
  • FIDIC, An Analysis of International Construction Contracts : how FIDIC operates under French law ?, Kluwer Law International and IBA, 2005.
  • Bicentenaire du Code Civil français: une source d’inspiration pour améliorer la sécurité juridique internationale, La Revue de l'avocat conseil d'entreprise Décembre 2004. Télécharger
  • «Benefit and practice of hierarchical ADR clauses : lessons learned from international experience (Texte pour livre de T.Stipanovich sur ADR / sept. 2004)
  • Le raisonnement juridique du monde anglo-saxon : quelques considérations élémentaires et quelques recettes pour éviter les malentendus contractuels, La Revue des entreprises, MEDEF, janvier 2000

Investissements Internationaux

  • Legal innovation for development : the OHADA experience, World Bank Review, December 2013
  • Investissements étrangers dans les infrastructures publiques et le secteur minier : Relever le défi dans les pays africains de droit civil - les clés de la réussite, Revue congolaise de droit des affaires 2013. Télécharger
  • “Foreign Investments in Public Infrastructure and Mining : Facing the Challenge in Civil Law Africa” , Business Law International Vol 12, N°2, May 2011.
  • Pourquoi valoriser à l'international le meilleur de notre expérience juridique, La lettre des juristes d'affaires octobre 2006

Concessions & PPP

  • «Foreign investments in public infrastructure and mining: facing the challenge in civil law Africa” Business Law International, May 2011
  • «Pourquoi et comment réglementer le droit des concessions en Europe »
  • Facilitating Public Private Partnership for Accelerated Infrastructure Development in India , Department of Economic Affairs, Ministry of Finance , Government of India and Asian Development Bank / Regional Workshops of Chief Secretaries , Workshop report, December 2006.
  • ADETEF : la coopération technique au service des partenariats public-privé, La Revue du trésor 2006
  • ICP/SEERIL PPP Task Force : adressing the global challenge for sustainable PPP in infrastructure services, Construction Law International , December 2006.
  • «L’évaluation des concessions d’autoroutes : une triangulation à maîtriser pour comprendre les PPP » Revue ACE, septembre 2005
  • «La légitimité de l’analyse économique du droit des contrats : exemple d’harmonisation économique : les partenariats publics-privés à l’international » Gazette du Palais – mars 2005
  • "Building or improving public infrastructure services with the private sector –French Experience", Chapter of the book published after the Conference Paris Bar Association / World Bank Washington, USA November 2004.
  • Partenariat Public-Privé : une appellation à clarifier Le MOCI n° 1616 Sept, 2003
  • Some universal issues in BOT projects for public infrastructures, International Construction Law Review, November 1997
  • «Underliying contractual and legal conditions for a successful private public partnership in the water sector” International Construction Law Review, Volume 13, part 3 - juillet 1996

Marchés Publics

  • Public Procurement Issues in the European Union , Co auteurs : Marc FRILET et Florent LAGER, European Business Law Review , vol 21 issue 3 June 2010
  • Public procurement in francophone Africa : International Public Procurement, Co auteurs Marc Frilet/ Aboubacar Fall, Chapter in the book :Global Law and Business Review A Guide to Best Practice, 2009. Télécharger
  • Public procurement The World Bank System, Co auteurs Marc Frilet/ Florent LAGER Chapter in the book : Global Law and Business Review A guide to best practice 2009
  • International Public Procurement in France Co auteurs Marc Frilet/ Florent LAGER Chapter in the book :Global Law and Business Review A guide to best practice 2009
  • Les appels d'offres juridiques européens : pourquoi et comment remédier à la faiblesse de la réponse française, Revue Trimestrielle d'informations européennes, co auteurs Marc Frilet et Maud Bouilhol, Octobre 2008
  • Delivering infrastructure: best practice focus on civil law Africa Août 2002
  • Inde, e secteur des infrastructures publiques et la nécessité d’une révolution juridico- réglementaire , Francis Lefebvre Mai 1996
  • “Private financing of public infrastructure: anything to borrow from French sources?” Rebuilding America Forbes Conference New York, 1994

Pétrole et Mines

  • Guiding Principles for Durable Mining Agreements in Large Mining Projects» Journal of Energy & Natural Resources Law, November 2013
  • “Foreign Investments in Public Infrastructure and Mining : Facing the Challenge in Civil Law Africa” , Business Law International Vol 12, N°2, May 2011.
  • Comment contractualiser la sécurité juridique : la convention d’établissement. Le projet Ilménite à Fort-Dauphin , Madagascar. Recherche de sécurité juridique à long terme pour les grands projets d’infrastructure à financement privé en Afrique. RDAI/IBLJ n°6, 1999. Télécharger

Prévention et Règlement des différends

  • «The critical role of judicial experts in construction litigation and arbitration in France», Construction Law International : IBA, juin 2013
  • Benefit and practice of hierarchical ADR clauses: lessons learned: international experience Contribution to T.Stipanovich CPR book, September 2004

Divers / Secteurs et Pays (Asie, Afrique, Amérique Latine, Inde)

Divers
  • Commissions ouvertes : «Synthèse des travaux » Groupe de travail PPP IFEJI / Barreau de Paris, mars 2011
  • La dialectique common law/civil law: une chance historique pour les avocats conseils d'entreprises français, La Revue de l'avocat Conseil d'entreprise n°81, 2009
  • Pour un new deal initié par le monde juridique Revue de l’ACE, numéro 83, 1ER Mars, 2003
  • «Un Préalable au Développement du NEPAD : un nouveau partenariat juridique Nord/Sud » (Les Annonces de la Seine, n°5 du 23 janvier 2003). Télécharger
France
  • «Infrastructure Projects in France : transactional structures, risk allocation, dispute management and projects in Review” Chapter in “The Projects and construction Review”, Law Business Research, 2012
  • Compte-rendu de la mission Vietnam, Mission demandée par l’ADETEF, 23 avril 2010, Paris
  • L’expertise internationale au cœur de la diplomatie et de la coopération au XIXe siècle. Instruments pour une stratégie française de puissance et d’influence. Participation au rapport de Nicolas TENZER, Mai 2008.
  • Pourquoi valoriser à l’international le meilleur de notre expérience juridique ? La lettre des juristes d’affaires, n°805, juin 2006
  • Le rapport Banque Mondiale « Doing Business 2004 » : une image dégradante du droit français et une piqûre salutaire pour valoriser ensemble la compétitivité du droit français » Revue de l’ACE – Avril 2004
Afrique
  • Public procurement in francophone Africa : International Public Procurement, Co auteurs Marc Frilet/ Aboubacar Fall, Chapter in the book :Global Law and Business Review A Guide to Best Practice, 2009
  • «L’Equilibre des droits et obligations du Concédant et du Concessionnaire : les principes directeurs dégagés par l’expérience internationale et leur mise en œuvre pratique » Conférence Internationale Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis - Juin 2008
  • Les contrats de concession : La concession en France Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis, juin 2008
  • Implementing the rule in sub Saharan africa : appraisal of the OHADA Model after a decade, BLI, Vol 8 n°3, November 2007. Télécharger
  • Evaluation de l’expérience OHADA et exemple de convergence : contribution au chapitre de l’ouvrage publié à l’issue de la Conférence internationale de droit et d’économie (Marc FRILET co-animateur de l’atelier avec Bertrand du MARAIS, Maitre de Requêtes au Conseil d’Etat : Paris place de Droit, Banque Mondiale, Barreau de Paris, novembre 2005.
  • Delivering infrastructure: best practice focus on civil law Africa Août 2002
  • Recherche de sécurité juridique sur le long terme pour les grands projets d'infrastructure en Afrique. Le projet ILMENITE à Port Dauphin, Madagascar RDAI 1999
  • Public Procurement in Francophone Africa , International Public Procurement, A guide to best practices, 2009, p 75 et s. Co auteurs : FRILET Marc et LAGER Florent
Amerique-latine
  • «Evaluating the environment for public private partnerships in Latin America and the Caribbean, Economist Intelligent Unit February 2012
Inde
  • Protéger ses droits contractuels en Inde, Ubifrance 2008
  • L’inde en 2025, revue Futuribles, octobre 2007
  • Facilitating Public Private Partnership for Accelerated Infrastructure Development in India , Department of Economic Affairs, Ministry of Finance , Government of India and Asian Development Bank / Regional Workshops of Chief Secretaries , Workshop report, December 2006.
  • Exercer en Inde, Le Barreau autour du Monde N°3, juillet-août 2005
  • L’Inde : un marché juridique prometteur pour les avocats français, Revue Barreau Autour du Monde – juillet 2005
  • The Future of Public Infrastructure Project in India : the Concession Challenge IPBA Journal 2002
  • Une Initiative Franco-Indienne pour faciliter la construction des infrastructures publiques, Barreau de Paris Actualités , janvier-février 2001, N°6.
  • French experience in the development of public infrastructure The Moderator, Journal of Indian Society of International Construction Law 1998
  • Le Memorandum of Understanding, une des clés du succès sur le marché indien, Revue Chambre Commerce franco-indien, 1997
  • The benefits of a well designed and well administrated dispute avoidance and dispute resolution for the development of the Indo French trade, Paris Bar 1996
  • Inde, e secteur des infrastructures publiques et la nécessité d’une révolution juridico- réglementaire , Francis Lefebvre Mai 1996
  • Comment prévenir et résoudre efficacement les litiges en Inde, Les Cahiers juridiques et fiscaux d'exportation 1999
  • L'approche juridique des joint ventures internationales en Inde, Cahiers juridiques et fiscaux de l'Importation 1990
  • Le transfert de Technologie en Inde September 1987