12e Session Committee on Innovation, Competitiveness and Public-Private Partnerships – Genève, 26 au 28 mars

Le CICPPP a pour objectif de promouvoir un environnement politique, financier et réglementaire favorisant la croissance économique, le développement innovant et une compétitivité accrue de la région de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE).

Durant ces trois jours se sont notamment tenus des sessions sur la première working party de la CEE-NU (voir article par ailleurs) et sur les Standards on a Zero Tolerance approach to Corruption in PPP Procurement dont Marc Frilet est le chef d’équipe.

Marc Frilet est en outre intervenu lors des sessions sur la définition des PPP ainsi que sur le projet chinois OBOR sur lequel les membres du Centre d’Excellence International Concessions PPP et de l’association ETIC-PPP interviennent régulièrement notamment avec l’Association franco-chinoise pour le droit économique.

A l’issue de ces réunions il a été convenu que le Centre d’Excellence révise les guiding principles conjointement avec la CEE-NU et qu’un atelier soit organisé dans le courant du mois de juin pour ce faire.

Vous trouverez le programme complet de la 12e session du CICPPP ici.

 

Conférence Dispute Review Board Foundation – Paris, 23 mars

Cette conférence d’une journée étaient intitulée « From Grand Paris to Olympic-Size Projects : Use Dispute Boards to Keep the work moving forward »

Marc Frilet, représentant de la DRBF pour la France, est intervenu lors de la session 6 : » Opportunity of Dispute Boards: PPPs and MDBs » et effectué une présentation focalisée sur les nouvelles opportunités en France et notamment sur projet du Grand Paris.

Vous pouvez consulter sa présentation PPT ci-après: Présentation Marc Frilet DRBF

 

Conférence AFCDE: Belt and Road Initiative – Paris, 7 mars

L’association franco-chinoise pour le droit économique (AFCDE) a organisé cette séance de travail qui a rassemblé plus de 50 Participants autour du projet chinois OBOR.

Ce projet est notamment piloté par la National Development Reform Commission chinoise qui a avait eu l’occasion d’avoir deux journée de travail avec le Centre d’Excellence International Concessions PPP à Paris et dont vous trouverez le compte-rendu ci-après: CR NRDC ICoE.

Le secrétaire général adjoint du Centre d’Excellence, Marc Frilet, a pu entre autres rappelé à l’audience l’une des priorités qui est d’améliorer la sécurité juridique des projets mais également les synergies à envisager avec la CEE-NU et le Centre qui a noué des contacts étroits avec les chinois.

Vous pouvez consulter le comte-rendu complet de cette manifestation ici

 

OCDE CONNEX – 9e Réunion Plénière du Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles

Cette 9e réunion plénière a lieu à Paris au siège de l’OCDE les 31 janvier et 1er février.

Marc Frilet a largement contribué à la rédaction du projet de principes directeurs Connex pour ds contrats miniers durables et participera à la session 8 : Structurer les contrats extractifs sur le long terme: Principes directeurs pour des contrats miniers durables.

Vous pouvez trouver le programme complet ici

 

 

** Meilleurs Voeux 2018 **

Ensemble continuons à partager pour mieux réaliser

2017 a été un grand cru* 

Le millésime 2018 s’annonce sous les meilleurs auspices

 

*Notre participation à la formulation de bonnes pratiques et standards internationaux pour réaliser  Projets et atteindre les Objectifs de Développement Durable :

1) AVEC LE CENTRE D’EXCELLENCE INTERNATIONAL UNECE CONCESSIONS PPP /ETIC PPP: People first PPP Knowledge Centre / UNECE Standards on a Zero Tolerance Approach to Corruption in PPP Procurement / PPP Planning and Prioritization / Expert and consultancy advice in low (LIC’s) and middle income countries (MIC’s) for developing PfPPP projects meeting the SDGs / List of clauses and guiding principles for Concession PPP in LIC’s and MIC’s meeting the SDG’s / PfPPP Master Classes

2) AVEC OCDE CONNEX: Innovative Guiding Principles for Durable Extractive Contracts

3) AVEC UNCITRAL: Revision of the Legislative Guide on privately financed infrastructure projects

4) AVEC DEVCO: Standard contract condition for Design, Build and operate Projects in LIC’s and MIC’s