Marc Frilet a animé pendant deux jours les 9-10 octobre dernier un séminaire régional co-organisé par le Conseil National des Barreaux français, la conférence des barreaux de l’UEMOA et le barreau de Lyon, en présence de l’équipe UEMOA chargé de préparer une directive sur les PPP.
Le bâtonnier Traoré qui avait remarquablement organisé ce séminaire a souhaité une approche très pratique basée sur les réalités africaines avec pour objectif de débloquer des flux de projets en Concessions et autres PPP qui aujourd’hui ont beaucoup de problèmes dans la région.
L’audience de plus cent confrères et autres personnalités intéressées venant de toute la région a été très attentive et les échanges fructueux. Il a ainsi été possible à cette occasion d’approfondir dans le détail en prenant des exemples dans différents pays de l’UEMOA, les raisons de nombreux échecs et mais également de mettre en relief les quelques succès.
Cette approche a permis de dégager progressivement les axes de solutions où le juridique, l’institutionnel et le procédural jouent un rôle majeur pour sécuriser les projets dans le cadre de partenariats équilibrés et résilients. Chaque obstacle a ainsi été examiné en commençant par les conditions d’une bonne planification et en allant jusqu’au détail de certaines structures juridiques ou clauses essentielles en passant par les différentes étapes pour la réussite des projets : faisabilité technique, socio économique, financière, environnementale, mise à disposition du domaine public, évaluation des besoins des communautés, réinstallation, condition de préparation des dossiers de pré qualification et d’appel d’offres, conditions et modalités de mise en concurrence, nature, statut et composition des différentes instances et comités capables de garantir objectivité et transparence.
La mauvaise appréciation des conséquences pratiques du climat d’investissement qui est une des raisons majeure de l’échec de nombreux projets a également fait l’objet de débats fructueux. Grâce à la qualité des juristes il a été possible d’approfondir les avantages et inconvénients du droit des contrats publics. Dans l’ensemble, l’apport du droit des contrats publics équilibrés qui est un fond commun de principes juridiques applicables dans la région se révèle particulièrement utile dans le secteur des Concessions et autres PPP où les intérêts publics et privés doivent être chacun pris en compte à leur juste mesure. C’est souvent un élément déterminant pour le succès des projets à long terme encore très peu connu ou mal compris par les économistes, financiers et juristes qui n’ont pas de formation et de pratique du droit de la famille Civil Law/Napoléon qui s’applique partout dans les pays francophones de la région.
A l’issue du séminaire il a été convenu avec les équipes de l’UEMOA de continuer les échanges avec les secteurs publics et privés, afin que les objectifs des Etats visant à attirer des investisseurs privés de qualité pour la bonne réalisation et la gestion d’infrastructure de service public puissent être atteints.
Ces échanges entre le secteur public et privé ont enfin permis d’aborder sur les diverses conditions de préparation et d’adoption de textes au niveau régional ou local facilitant et encadrant le développement des projets de services publics essentiels et autres PPP à la fois en terme de contenu et du mode de rédaction susceptibles de permettre à ces textes d’être facile à comprendre et à mettre en œuvre sur le terrain par toutes les parties prenantes.
Les conclusions du séminaire ont confirmé le bien fondé de la création de Centre d’Excellence international sous l’égide des Nations Unies pour échanger au plan mondial sur les conditions de développement des bonnes pratiques lois et institutions nécessaire à la réalisation de flux de projets, de Concessions et autres PPP dans les pays en développement et émergents.
Pour en savoir plus:
- Université d’été du barreau du Burkina Faso – Télécharger