La nouvelle donne pour la réussite des grands contrats miniers: allocution de Marc Frilet au Sénat

L’évolution chaotique des grands contrats miniers au développement desquels le cabinet a fréquemment joué un rôle moteur est une source de préoccupation pour toutes les parties prenantes depuis près des dix ans maintenant. La donne initiale a changé sur bien des aspects et une nouvelle approche est souvent nécessaire  pour des relations équilibrées à long terme.

Avec les représentants du secteur, Marc Frilet a eu l’occasion de donner son point de vue sur les contours de cette nouvelle approche dans un article de référence « Guiding Principles for Durable Mining Agreements in Large Mining Projects »  Marc Frilet and Ken Haddow  .

Après avoir analysé l’excellent rapport de Chatham House ainsi que les tools kit de ICMM, et après avoir  échangé à Londres avec ces institutions, Marc a conçu une nouvelle formation délivrée à l’Ecole des Mines de Paris: «Country/Mining Companies Relationship & Large Mining Contracts : How to adapt to a changing world ?» – Télécharger

Le 13 octobre Marc, dans le cadre du cycle « Diners Festifs » organisé par l’Association des Juristes et Entrepreneur(e)s et sa dynamique présidente  Odile Lajoix a eu l’occasion de s’adresser à un auditoire de qualité au Sénat, réunissant avocats et juristes ainsi que représentants de l’industrie, concluant sur une note optimiste pour la filière minière française.  Cette dernière possède intrinsèquement des avantages compétitifs pour s’adapter à la nouvelle donne internationale pour les grands contrats miniers structurants et ce à une condition : dépasser le traditionnel concept de RSE pour souscrire avec les Etats une véritable  « social license to operate ». Ce dernier concept tire en lui-même l’essentiel de son contenu juridique dans notre tradition de droit des contrats publics et sa mise en œuvre dans le secteur des Concessions et autres PPP.